Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions légales

L’édition du site graffitheque.eu est assurée par l'Association Tour de Marmande, 86230 Vellèches.

La directrice de la publication est Véronique Kleiner.

L’hébergement du site est assuré par l'Espace Mendès France, centre de culture scientifique, technique et industrielle, 1 place de la Cathédrale, 86000 Poitiers.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation au site par « l’Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de sa demande d’inscription sur le site  l'Utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

L'Association Tour de Marmande se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Art. 1 : Accès au site

Le site est dédié à l'étude des graffitis anciens et à la diffusion d'informations et de ressources autour de ce thème.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, certains usages requièrent une inscription préalable et une authentification. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit effectuer une demande d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’association gestionnaire. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur via le formulaire de contact ou par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à les mentions légales.

Art. 2 : Collecte des données

Le site assure une collecte et un traitement d’informations personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Un formulaire de contact permet à l’Editeur de recevoir, gérer et répondre aux questions relatives aux objectifs et aux fonctionnement du site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour faire valoir ce droit ou pour tout autre demande relative à la gestion des données personnelles, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un message par mail ou via le formulaire du site.

 

Art. 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art. 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Art. 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Art. 6 : Cookies

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Art. 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus relatifs aux graffitis.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Art. 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Art. 1 ou via le formulaire de contact du site. Crédits

CGU réalisées à partir du site https://legalplace.fr/

5 octobre 2023